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Les Créateurs

Modalités

Les modalités de Constitution d'un Capital

Autonomie & Solidarité intervient pour renforcer les fonds propres de la société, en capital et en compte courant.

CAPITAL : Autonomie & Solidarité devient un associé de l'entreprise en souscrivant des parts en capital social soit au moment de la création, soit à l'occasion d'une augmentation du capital.

Montant de l'intervention : jusqu'à 30 000 euros et au maximum 25 % du capital.

Durée de l’intervention : fixée contractuellement à 5 ans.

COMPTE COURANT : Autonomie & Solidarité complète par une intervention en compte courant.

Montant : jusqu'à 30 000 euros.

Durée de l'intervention : fixée contractuellement à 5 ans.

  • Remboursable par trimestre.
  • Intérêt actuellement fixé à 6 %.

A l'issue des 5 années, le chef d’entreprise ou l'un de ses associés s'engage à racheter les actions souscrites par Autonomie & Solidarité, à un prix tenant compte de l'évolution des résultats de la société.

Les sommes ainsi récupérées sont destinées à être réinvesties pour soutenir d'autres projets. Les plus values éventuellement dégagées doivent permettre, dans un esprit de solidarité de compenser des pertes enregistrées par les entreprises ayant rencontré des difficultés.

L'intervention d'Autonomie & Solidarité sous cette forme de capital-risque ne se limite pas  à un simple apport d'argent : c'est le désir de créer une relation partenariale dans laquelle Autonomie & Solidarité souhaite apporter son soutien pour aider à la réussite d'une entreprise socialement responsable et favoriser ainsi le développement d'une économie plus solidaire :

Obligations du créateur : dans l’esprit de la solidarité réciproque.

  • Prise de participation au Capital Social d'Autonomie & Solidarité à hauteur de 2 % du capital investi par Autonomie et Solidarité dans la Société.
  • Adhésion à l'Association Acteurs de l'Economie Solidaire : 15 €.
  • Frais de participation aux frais de dossier: montant selon la prise de participation d'Autonomie & Solidarité en capital et compte courant.
  • Prise en charge par l'entreprise du coût des frais des 5 ans de garantie au moment du décaissement du compte courant.