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Avantages fiscaux

La Réduction Fiscale en devenant actionneur

La souscription d'actions d'Autonomie & Solidarité vous permet de bénéficier d'une réduction fiscale, soit au titre de l'impôt sur le revenu, soit au titre de l'impôt sur la fortune.

Ces réductions doivent être mentionnées sur votre déclaration fiscale à laquelle vous joignez l'attestation fournie, en temps utiles, par Autonomie & Solidarité.

Attention : ces deux mesures fiscales ne sont pas cumulables !

1. 25% au titre de l'IMPÔT SUR LE REVENU (IRPP) :


*Extrait de l'article 199 terdiecies-0A du Code Général des Impôts (valable* *jusqu'au 31.12.2012)* "Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25% des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés."

La réduction fiscale est égale à 25% du montant du capital souscrit au cours de l'année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre), dans la limite annuelle de 20 000 euros pour une personne seule et 40 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune.

Les versements qui excèdent le plafond annuel, peuvent bénéficier de la réduction d'impôt de 25 % sur les 4 années suivantes. La réduction d'impôt sera calculée dans la limite du plafond annuel des versements. Ainsi, la réduction totale pourra atteindre les plafonds de 100 000 ou 200 000 euros étalés sur 5 ans.

Le bénéfice de la réduction fiscale est subordonné à la conservation des parts sociales pendant au moins 5 ans.

Exemple :
Une souscription de 10 actions pour 770 €
donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25%, soit de 193 €.

Impôt à payer : 1 000 €
Réduction : - 193 €
Impôt à payer : 807 €

2. 75% au titre de l'IMPÔT SUR LA FORTUNE (ISF) :


Extrait de la loi 2007-1223 du 21-8-2007 (article 885-0.V bis du Code Général des Impôts) Conditions de la réduction d'impôt de Solidarité sur la Fortune "Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune 75% des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés. (...) Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 50 000 €." "La fraction du versement ayant donné lieu à l'avantage fiscal mentionné (...) ne peut donner lieu à l'une des réductions d'impôt sur le revenu. (...)" "Le bénéfice de l'avantage fiscal (...) est subordonné à la conservation des titres (...) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription."

Exemple :
Une souscription de 100 actions pour 7 700€
donne droit à une réduction d'impôt de 75%, soit 5 775 €

Impôt à payer 10 000 €
Réduction -5 775 €
Impôt à payer 4 225 €

3. 66% au titre du DON A L'ASSOCIATION Acteurs de l'Economie Solidaire

Acteurs de l'Economie Solidaire est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a mandat de gestion pour apporter son soutien à l'action et au rayonnement d'Autonomie & Solidarité.

Tout don à Acteurs de l'Economie Solidaire permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 66%.


Extrait de l'article 200 du Code Général des Impôts "Les dons faits par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France (...)"

Exemple :
Un don à Acteurs de l'Economie Solidaire de 100 €
donne droit à une réduction d'impôt de 66%, soit 66 €

Impôt à payer 1 000 €
Réduction 66 €
Impôt à payer 934 €